• +03 82 53 52 94
  • info@ccimmobilier.fr

L'EXPERT

‘’Monsieur COLANERI, a obtenu le 13 mars 2010 un Certificat de formation à l’expertise judiciaire, sous le numéro 3493, décernée par l’institut de l’expertise, organisme formateur sous le numéro 11940547494 et titulaire de la qualification nationale professionnelle OPQF.

Vu l’article L6 113-2 de du code de l’éducation, vu la loi du 17 janvier 2002 et le décret du 8 avril 2002. Monsieur Charles Gaury, conseillé honoraire la Cour de Cassation, officier de la Légion d’honneur, commandeur de l’ordre national du Mérite, ainsi que le groupe des enseignants : magistrats et universitaires certifient que monsieur Cedric COLANERI à suivit avec assiduité et attention le cycle de formation à l’expertise judiciaire, institutionnel, officieuse et amiable, ainsi que la conciliation, la médiation et l’arbitrage. Que Monsieur Cedric COLANERI à satisfait aux examens du contrôle des connaissances sur les enseignements dispensés qui comprenaient la mise à jour résultant de la loi numéro 2004-130 du 11 février 2004 et du décret 2004-1463 du 23 décembre 2004. Portant particulièrement sur les principes directeurs du procès, l’exécution des mesures d’instruction et les règles de procédure applicable aux mesures d’instruction confiée à un technicien.’’

L'EXPERT

Les métiers de l’immobilier sont divers, le métier de l’expertise lui aussi peut varier suivant la nature de sa mission :

La vente, la location, la donation, le partage, la succession, l’apport à l’actif d’une société, la plus-value, l’arbitrage, c’est éléments sont autant d’actes importants pour lesquels l’expert est conseillé voir incontournable.


Pour évaluer en toute impartialité et avec précision la valeur financière et locative d’un bien, il prend en compte ses composantes juridiques, fiscales, techniques et urbanistiques, en s’appuyant sur les compétences de notaire, d’experts-comptables, d’ingénieurs et d’avocats si cela est nécessaire et si cela lui est demandé par la compagnie d’assurances ou les tribunaux.


L’expert a pour mission d’estimer la valeur d’un bien immobilier, quel qu’il soit, sur un marché clairement défini à une date précise.
Cette expertise doit être rigoureuse et justifiée, établie en toute impartialité, par un professionnel indépendant, respectant strictement le secret professionnel auquel il est tenu.
Il a aussi pour mission l’expertise immobilière consécutive à un sinistre, par exemple suite à un incendie ou à la dégradation d’un bien par des éléments naturels tels qu’une tempête ou par un tiers.


Une société ou un demandeur privé peut demander une expertise: le propriétaire du bien lui-même, lorsqu’il envisage de le vendre ou de le transmettre à ses héritiers, mais aussi des tiers « extérieurs » : juge, notaire, services fiscaux, assureur, gestionnaire de patrimoine, syndic de copropriété.


Le juge et les services fiscaux peuvent ainsi vouloir connaître la valeur du bien dans le cadre d’un contentieux, le notaire dans celui d’une succession, l’agent immobilier ou le syndic dans celui d’une vente, l’assureur dans celui d’un contrat et le comptable dans le cadre d’une valorisation d’actif.


Il en est de même lorsqu’un sinistre a dégradé le bien, l’assurance, la banque peuvent s’appuyer sur le rapport d’un expert.


La valeur ou le chiffrage du sinistre s’estime en croisant de multiples critères : superficie, architecture, matériaux de construction, état général, situation et état des risques naturels, analyse des diagnostics, état du marché et elle peut varier dans le temps, à la hausse ou à la baisse.


Quelle que soit la raison de sa demande, une expertise met en jeu des milliers, parfois des millions d’euros, cela est loin d’être anodin, il est donc nécessaire qu’elle soit réalisée par un professionnel reconnu et expérimenté.


Notre entreprise réunit tous les métiers de l’immobilier, de plus elle est certifiée à l’expertise judiciaire et possède un certificat de formation délivrée par un conseiller honoraire à la Cour de cassation de Paris et par un groupe d’enseignants, de magistrats et d’universitaires qui ont certifié nos compétences.


Qu’il s’agisse de déterminer la juste valeur comptable du sinistre, d’un bien ou d’arbitrer un litige devant un tribunal, l’expert est amené à jouer un rôle clé qui justifie que ses méthodes soient établies et qu’il respecte un code déontologique d’impartialité et d’indépendance.


Il est enfin utile de préciser que comme tout professionnel qui doit répondre de ses fautes, l’expert immobilier doit être assuré en responsabilité civile professionnelle.
Les honoraires sont libres, mais, dans la grande majorité des cas, ils s’établissent sur la base de la vacation horaire et des frais engagés pour mener à bien la mission.
Suivant la mission qui lui est confiée, l’expert établit un devis et chaque étape d’une expertise bien définie, la plus importante étant l’expertise préliminaire qui constitue le départ de tout dossier d’expertise et qui permet de comprendre la suite des éléments à apporter pour aboutir au mieux dans le dossier.